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CALYSSANDRA - Bijoux fantaisie femme
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société CALYSSANDRA – ci-après dénommée CALYSSANDRA – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 883 053 696 dont le siège social est situé 11 rue neuve, 66550 Corneilla-la-rivière et d’autre part, par toute personne physique ou morale – dénommée ci-après l’acheteur – souhaitant procéder à un achat via calyssandra.com, site Internet géré et édité par CALYSSANDRA.

Article 1 – Objet et dispositions générales d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre CALYSSANDRA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet calyssandra.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site calyssandra.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. CALYSSANDRA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site calyssandra.com dans la limite des stocks disponibles. CALYSSANDRA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies, textes et descriptifs illustrant les produits vendus n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, cependant, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de CALYSSANDRA ne pourra être engagée. Les produits demeurent la propriété de CALYSSANDRA jusqu’au paiement complet du prix. La vente des produits présentés dans le site calyssandra.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€). CALYSSANDRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, Monaco et Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) pour toute commande, les frais de port sont offerts.

Article 4 – Commande et modalités de paiement

Toute commande passée sur calyssandra.com vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande passée implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente : afin de pouvoir valider la commande, l’acheteur doit cocher OBLIGATOIREMENT la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’acheteur déclare avoir parfaite connaissance que l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande est traitée dès confirmation du paiement par l’organisme bancaire de CALYSSANDRA. Il est prévu, dès la validation de la commande, l’envoi d’un e-mail à l’acheteur. Cet e-mail reprend les détails de la commande et confirme que la commande a été prise en compte par CALYSSANDRA. Cet e-mail ne confirme pas que le produit commandé est disponible. CALYSSANDRA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Les transactions sont sécurisées via la solution de paiement par carte bancaire Stripe. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’acheteur choisit ensuite le mode de paiement par carte bancaire et saisit ses informations bancaires. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Payer la commande”. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. CALYSSANDRA communiquera à l’acheteur, par courrier électronique, la confirmation d’enregistrement de la commande. Si l’acheteur souhaite contacter CALYSSANDRA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CALYSSANDRA 11 rue neuve 66550, Corneilla-la-rivière , soit par email à l’adresse suivante : contact@calyssandra.com, soit par téléphone au 07 49 34 45 47.

Article 5 – Réserve de propriété

CALYSSANDRA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Le produit retourné doit être en état de revente. Dans ce cas, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le ou les produit(s) à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. CALYSSANDRA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de CALYSSANDRA.

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis par CALYSSANDRA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CALYSSANDRA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CALYSSANDRA 11 rue neuve 66550, Corneilla-la-rivière dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 – Sécurité – Mise en garde

L’acheteur déclare avoir parfaite connaissance que les produits vendus sur calyssandra.com ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois. De petits éléments sont susceptibles d’être détachés et ingurgités. Ne pas avaler. En cas de peaux sensibles aux réactions allergiques, l’acheteur devra faire un test préalable avec un dermatologue habilité à mettre en évidence une éventuelle allergie à certains matériaux. CALYSSANDRA ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité précitées.

Article 10 – Responsabilité

CALYSSANDRA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CALYSSANDRA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Par ailleurs, CALYSSANDRA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, la responsabilité de CALYSSANDRA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site calyssandra.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CALYSSANDRA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13 – Données à caractère personnel

La société CALYSSANDRA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 14 – Archivage

CALYSSANDRA archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de CALYSSANDRA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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